La présente politique de confidentialité de CADEE EDUCATION INC. (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pouvons accéder à vos renseignements personnels, les recueillir, les conserver, les utiliser et/ou les communiquer (« traiter ») lorsque vous utilisez nos services (les « Services »), notamment lorsque vous :

Visitez notre site Web à cadee.ca ou tout autre site Web nous appartenant qui renvoie à la présente politique de confidentialité
Interagissez avec nous de toute autre façon liée aux Services, notamment dans le cadre d'activités de marketing ou d'événements

Questions ou préoccupations ? La lecture de la présente politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Nous sommes responsables des décisions relatives au traitement de vos renseignements personnels. Si vous n'acceptez pas nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez toujours des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à confidentialite@cadee.ca.

SOMMAIRE DES POINTS CLÉS

Le présent sommaire présente les points clés de notre politique de confidentialité. Vous pouvez toutefois obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en consultant le lien indiqué à la suite de chaque point clé ou en utilisant la table des matières ci-dessous pour trouver la section recherchée.

Quels renseignements personnels traitons-nous ?
Lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez nos Services, nous pouvons traiter des renseignements personnels selon la manière dont vous interagissez avec nous et avec les Services, les choix que vous faites ainsi que les produits et fonctionnalités que vous utilisez.
Traitons-nous des renseignements personnels sensibles ?
Certains renseignements peuvent être considérés comme « spéciaux » ou « sensibles » dans certains territoires, par exemple vos origines raciales ou ethniques, votre orientation sexuelle et vos croyances religieuses. Nous ne traitons pas de renseignements personnels sensibles.
Recueillons-nous des renseignements auprès de tiers ?
Nous ne recueillons aucun renseignement auprès de tiers.
Comment traitons-nous vos renseignements ?
Nous traitons vos renseignements afin de fournir, d'améliorer et d'administrer nos Services, de communiquer avec vous, d'assurer la sécurité et la prévention de la fraude, et de nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos renseignements à d'autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos renseignements que lorsque nous disposons d'un motif juridique valable pour le faire.
Dans quelles situations et avec quels types de parties communiquons-nous des renseignements personnels ?
Nous pouvons communiquer des renseignements dans des situations précises et avec certaines catégories de tiers.
Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements ?
Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques appropriés afin de protéger vos renseignements personnels. Toutefois, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage de renseignements ne peut être garantie comme étant sécuritaire à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons promettre ni garantir que des pirates informatiques, cybercriminels ou autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de contourner nos mesures de sécurité et de recueillir, consulter, voler ou modifier indûment vos renseignements.
Quels sont vos droits ?
Selon votre emplacement géographique, la loi applicable en matière de protection des renseignements personnels peut vous conférer certains droits à l'égard de vos renseignements personnels.
Comment exercer vos droits ?
Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est de visiter http://www.cadee.ca/contact ou de nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous souhaitez en savoir davantage sur ce que nous faisons avec les renseignements que nous recueillons ? Veuillez consulter la présente politique de confidentialité dans son intégralité.

TABLE DES MATIÈRES

Quels renseignements recueillons-nous ?
Utilisons-nous des témoins et d'autres technologies de suivi ?
Comment traitons-nous vos renseignements ?
Sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos renseignements personnels ?
Quand et avec qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?
Vos renseignements personnels sont-ils transférés hors du Québec ?
Comment utilisons-nous l'intelligence artificielle ?
Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?
Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements ?
Recueillons-nous des renseignements auprès des mineurs ?
Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?
Mettons-nous à jour la présente politique ?
Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de la présente politique ?
Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous recueillons à votre sujet ?

1. Quels renseignements recueillons-nous ?

Renseignements personnels que vous nous fournissez

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, manifestez un intérêt à obtenir des renseignements à notre sujet ou au sujet de nos produits et Services, participez à des activités liées aux Services, ou communiquez autrement avec nous.

Renseignements personnels fournis par vous. Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les Services, des choix que vous faites ainsi que des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les renseignements que nous recueillons comprennent :

Coordonnées, telles que vos prénom et nom, votre adresse courriel, vos adresses de facturation et postale, votre titre professionnel, votre organisation ou le nom de votre entreprise. Ces renseignements nous aident à créer et à gérer votre compte, à communiquer avec vous, à fournir de l'assistance, à transmettre des renseignements administratifs et, lorsque cela est permis, à vous envoyer des communications marketing ou promotionnelles.
Données de compte et d'authentification, telles que vos identifiants de connexion, vos renseignements d'authentification, vos identifiants de compte et les paramètres de compte connexes. Ces renseignements servent à authentifier les utilisateurs, à maintenir la sécurité des comptes et à assurer le bon fonctionnement de votre compte.
Données de communication, telles que les renseignements fondés sur nos communications avec vous lorsque vous nous contactez par l'entremise des Services, communiquez avec nous par courriel, utilisez les fonctionnalités de clavardage, interagissez avec notre robot conversationnel d'IA, nous contactez par les médias sociaux ou communiquez autrement avec nous. Cela peut inclure le contenu de vos messages, questions, demandes, commentaires et tout renseignement que vous choisissez de fournir.
Données transactionnelles, telles que les renseignements relatifs à vos abonnements, achats, commandes, facturation et transactions effectués par l'entremise des Services ou en lien avec ceux-ci, y compris les numéros de commande, le statut de l'abonnement, l'historique des transactions, l'état des paiements et les renseignements de facturation connexes.
Données marketing, telles que vos préférences de réception de communications marketing de notre part, votre consentement marketing ou vos choix de désabonnement, ainsi que les détails relatifs à votre engagement envers nos communications.
Données relatives aux intrants, aux requêtes et au contenu généré par l'utilisateur, telles que les renseignements que vous téléversez, soumettez, générez, transmettez ou rendez autrement disponibles par l'entremise des Services, y compris les requêtes, intrants, matériels de cours, documents, présentations, évaluations, grilles d'évaluation, commentaires, questions, messages, œuvres de l'esprit, sorties générées par IA et autres contenus académiques ou éducatifs. Ces renseignements peuvent également inclure des métadonnées associées, telles que la date et l'heure de soumission, les noms de documents, les types de fichiers et l'activité liée au contenu.
Données de paiement, telles que les données nécessaires au traitement de votre paiement si vous choisissez d'effectuer des achats, y compris le numéro de votre instrument de paiement et le code de sécurité associé à votre instrument de paiement. Toutes les données de paiement sont traitées et conservées par Stripe. Vous pouvez consulter l'avis de confidentialité de Stripe ici : https://stripe.com/fr-ca/privacy.

Aucun renseignement personnel sensible. Nous vous demandons de ne pas nous fournir de renseignements personnels sensibles, tels que des numéros d'assurance sociale, des numéros d'identification gouvernementale, des numéros de comptes financiers, des renseignements liés à l'origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou autres, à la santé, aux renseignements biologiques, biométriques ou génétiques, aux antécédents judiciaires, ou à des données similaires, par l'entremise des Services ou autrement.

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être véridiques, complets et exacts, et vous devez nous informer de toute modification de ces renseignements personnels.

Renseignements recueillis automatiquement

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez, utilisez ou parcourez les Services. Ces renseignements ne révèlent pas votre identité précise, comme votre nom ou vos coordonnées, mais peuvent inclure des renseignements sur l'appareil et l'utilisation, tels que votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d'exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de renvoi, le nom de l'appareil, le pays, la localisation, les renseignements sur la façon et le moment où vous utilisez nos Services, ainsi que d'autres renseignements techniques. Ces renseignements sont principalement nécessaires au maintien de la sécurité et du fonctionnement de nos Services, ainsi qu'à nos fins internes d'analyse et de production de rapports.

À l'instar de nombreuses entreprises, nous recueillons également des renseignements au moyen de témoins et de technologies similaires. Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet dans notre politique sur les témoins.

Les renseignements que nous recueillons comprennent :

Données de journalisation et d'utilisation. Renseignements liés au service, aux diagnostics, à l'utilisation et à la performance que nos serveurs recueillent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux (adresse IP, appareil, type et paramètres du navigateur, horodatages, pages et fichiers consultés, recherches, événements de l'appareil, rapports d'erreur, paramètres matériels).
Données relatives à l'appareil. Renseignements sur l'ordinateur, le téléphone, la tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux Services (adresse IP ou serveur mandataire, identifiants de l'appareil et de l'application, localisation, type de navigateur, modèle de matériel, fournisseur d'accès Internet ou opérateur mobile, système d'exploitation, configuration).
Données de localisation. Renseignements sur la localisation de votre appareil, qui peuvent être précises ou approximatives. Vous pouvez refuser cette collecte en désactivant l'accès ou les paramètres de localisation de votre appareil. Certaines fonctionnalités des Services pourraient alors ne pas être disponibles.

2. Utilisons-nous des témoins et d'autres technologies de suivi ?

Nous pouvons également utiliser divers mécanismes techniques, tels que des témoins, des pixels invisibles et des technologies de suivi similaires, afin de surveiller la façon dont les utilisateurs utilisent nos Services. Les « témoins » sont de petits éléments d'information qu'un site Web envoie au disque dur de votre ordinateur pendant que vous consultez un site Web. Les « pixels invisibles » désignent diverses technologies de suivi utilisées pour vérifier si vous avez accédé à certains contenus de nos Services. Nous utilisons les témoins aux fins suivantes, plus précisément :

Témoins de performance. Ces témoins nous permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de mesurer et d'améliorer la performance de notre site. Ils nous aident à savoir quelles pages sont les plus et les moins populaires et à comprendre comment les visiteurs naviguent sur le site. Les renseignements recueillis au moyen de ces témoins sont généralement agrégés ou pseudonymisés.
Témoins strictement nécessaires. Ces témoins sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement définis uniquement en réponse à des actions que vous effectuez et qui correspondent à une demande de services, comme la configuration de vos préférences de confidentialité, la connexion à votre compte ou le remplissage de formulaires.

Lorsque la loi l'exige, nous offrons des choix pour les témoins facultatifs au moyen de nos outils de consentement aux témoins, et vous pouvez mettre à jour vos préférences à tout moment.

Nous utilisons des outils d'analyse et de suivi de tiers uniquement pour contribuer à fournir et à améliorer nos Services. Il est interdit à ces fournisseurs de services tiers d'utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins, y compris pour créer des profils ou faire de la publicité ciblée.

Des renseignements supplémentaires sur ces technologies et sur la façon dont vous pouvez refuser certains témoins sont présentés dans notre politique sur les témoins.

3. Comment traitons-nous vos renseignements ?

Nous traitons vos renseignements personnels pour diverses raisons, selon la manière dont vous interagissez avec nos Services, notamment :

Pour faciliter la création et l'authentification des comptes et gérer autrement les comptes utilisateurs. Nous pouvons traiter vos renseignements afin que vous puissiez créer votre compte et vous y connecter, ainsi que pour maintenir votre compte en état de fonctionnement.
Pour fournir les services à l'utilisateur et en faciliter la prestation. Nous pouvons traiter vos renseignements afin de vous fournir le service demandé, notamment en transmettant vos intrants, requêtes et contenus connexes à nos fournisseurs d'IA tiers aux fins de traitement, et en recevant les sorties nécessaires pour répondre à vos demandes. Vos intrants et sorties ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer des modèles d'IA.
Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur offrir du soutien.
Pour vous envoyer des renseignements administratifs sur nos produits et services, les modifications apportées à nos conditions et politiques, ainsi que d'autres renseignements similaires.
Pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par l'entremise des Services.
Pour demander des commentaires et pour communiquer avec vous au sujet de votre utilisation de nos Services.
Pour vous envoyer des communications marketing et promotionnelles, conformément à vos préférences. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Pour protéger nos Services, notamment la surveillance et la prévention de la fraude.
Pour évaluer et améliorer nos Services, nos produits, notre marketing et votre expérience.
Pour cerner les tendances d'utilisation afin de mieux comprendre la manière dont nos Services sont utilisés et de les améliorer.
Pour nous conformer à nos obligations légales, répondre à des demandes légales et exercer, établir ou défendre nos droits légaux.

4. Sur quels fondements juridiques nous appuyons-nous pour traiter vos renseignements personnels ?

Au Québec, nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25). Nous recueillons des renseignements personnels uniquement à des fins sérieuses et légitimes déterminées avant la collecte, nous limitons la collecte à ce qui est nécessaire à ces fins, et nous obtenons votre consentement, qui doit être clair, libre, éclairé et donné à des fins précises, lorsque requis.

Nous pouvons traiter vos renseignements si vous nous avez donné une autorisation précise, c'est-à-dire un consentement exprès, d'utiliser vos renseignements personnels à une fin précise, ou dans les situations où votre autorisation peut être déduite, c'est-à-dire un consentement implicite. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, la loi applicable peut nous permettre de traiter vos renseignements sans votre consentement, notamment dans les cas suivants :

Si la collecte est manifestement au bénéfice d'une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps opportun
Aux fins d'enquêtes ainsi que de détection et de prévention de la fraude
Dans le cadre de transactions commerciales, pourvu que certaines conditions soient respectées
Si les renseignements sont contenus dans une déclaration d'un témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une réclamation d'assurance
Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'une personne a été, est ou peut être victime d'exploitation financière
S'il est raisonnable de s'attendre à ce que la collecte et l'utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l'exactitude des renseignements, et que la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d'une entente ou sur une contravention aux lois du Canada ou d'une province
Si la communication est requise pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance d'un tribunal ou aux règles du tribunal relatives à la production de documents
Si les renseignements ont été produits par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est compatible avec les fins pour lesquelles les renseignements ont été produits
Si la collecte est effectuée uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires
Si les renseignements sont accessibles au public et sont visés par les règlements
Nous pouvons communiquer des renseignements dépersonnalisés pour des projets de recherche ou de statistiques approuvés, sous réserve d'un encadrement éthique et d'engagements de confidentialité

5. Quand et avec qui communiquons-nous vos renseignements personnels ?

Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons communiquer vos données à des fournisseurs, prestataires de services, entrepreneurs ou mandataires tiers (« tiers ») qui exécutent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d'accéder à ces renseignements pour effectuer ce travail. Nous avons conclu avec ces tiers des contrats conçus pour contribuer à protéger vos renseignements personnels. Cela signifie qu'ils ne peuvent prendre aucune mesure à l'égard de vos renseignements personnels à moins que nous leur ayons demandé de le faire. Ils ne communiqueront pas non plus vos renseignements personnels à une organisation autre que la nôtre. Ils s'engagent également à protéger les données qu'ils détiennent pour notre compte et à les conserver pendant la période que nous leur indiquons.

Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons communiquer des renseignements personnels sont les suivantes :

Plateformes d'IA
Services d'infonuagique
Services d'analyse de données
Fournisseurs de services de stockage de données
Outils de finance et de comptabilité
Processeurs de paiement
Outils de vente et de marketing
Fournisseurs de services d'hébergement de sites Web
Services d'inscription et d'authentification des comptes utilisateurs
Autorités et autres

Nous pouvons également devoir communiquer vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

Transferts d'entreprise. Nous pouvons communiquer ou transférer vos renseignements dans le cadre de toute fusion, vente d'actifs de l'entreprise, financement ou acquisition de la totalité ou d'une partie de notre entreprise par une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle opération.

Une liste détaillée et à jour de nos fournisseurs de services, y compris les services qu'ils exécutent, les catégories de renseignements personnels qu'ils traitent et les lieux où le traitement est effectué, est publiée à ce lien : https://cadee.ca/soustraitant. Nous mettons cette liste à jour à mesure que notre infrastructure évolue.

6. Vos renseignements personnels sont-ils transférés hors du Québec ?

Les données principales de l'application Cadee, y compris vos renseignements de compte, les ressources de cours téléversées et le contenu généré, sont hébergées à Montréal, Canada (région AWS ca-central-1, par l'intermédiaire de Supabase).

Toutefois, afin de fournir certaines fonctions des Services, certains renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Cela comprend :

Traitement backend (États-Unis) : les demandes applicatives, les journaux serveur et les requêtes sont traités de façon transitoire par notre fournisseur d'hébergement backend. Ces données sont chiffrées en transit et ne sont pas stockées de façon persistante à l'extérieur du Canada.
Traitement par IA (États-Unis) : lorsque vous utilisez les Fonctionnalités d'IA, vos requêtes, le contexte de vos cours et des extraits de documents sont transmis à nos fournisseurs d'IA, soit Anthropic et, lorsqu'activé, OpenAI, uniquement afin de générer la sortie demandée, et sont supprimés dans un délai de trente (30) jours.
Paiements (États-Unis) : les renseignements de facturation sont traités par Stripe.
Livraison des courriels, CRM et analyses (États-Unis) : les coordonnées et les métadonnées d'utilisation sont traitées par nos fournisseurs de courriels transactionnels, de gestion de la relation client et d'analyse.
Site Web marketing (Union européenne) : notre site marketing est hébergé en Allemagne.

Une liste complète et à jour de ces fournisseurs de services, des catégories de données qu'ils traitent et de leurs lieux de traitement est disponible dans notre liste des sous-traitants.

7. Comment utilisons-nous l'intelligence artificielle ?

Certaines fonctionnalités de nos Services reposent sur des technologies d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique (collectivement, les « Fonctionnalités d'IA »), notamment la génération de documents pédagogiques, l'analyse de texte et le soutien diagnostique.

Fournisseurs de services d'IA tiers

Nous fournissons les Fonctionnalités d'IA au moyen d'interfaces de programmation d'applications (« API ») offertes par des fournisseurs de services d'IA tiers, notamment Anthropic. Une liste à jour de ces fournisseurs se trouve dans notre liste des sous-traitants. Lorsque vous utilisez une Fonctionnalité d'IA, vos requêtes et les renseignements associés sont transmis au fournisseur d'IA concerné uniquement aux fins de générer la réponse demandée.

Nous accordons la priorité à la sécurité des données et au respect des lois applicables en matière de protection des données, y compris la Loi 25 du Québec. Nous recommandons néanmoins de consulter les politiques de confidentialité de nos fournisseurs d'IA afin de comprendre leurs pratiques particulières de traitement des données.

Éléments clés à retenir

Aucun entraînement sur vos données. Cadee n'utilise pas de renseignements personnels pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique.
Les fournisseurs agissent strictement à titre de prestataires de services. Les fournisseurs de services d'IA retenus par Cadee agissent exclusivement à titre de prestataires de services et il leur est contractuellement interdit d'utiliser les données traitées pour le compte de Cadee afin d'entraîner, de développer ou d'améliorer leurs propres modèles.
Conservation limitée. Les données transmises par l'intermédiaire des API d'IA ne sont conservées que pour une période limitée, uniquement à des fins telles que la surveillance des abus et des utilisations inappropriées, la sécurité et la conformité, et sont supprimées dans un délai de trente (30) jours, sauf si une période de conservation plus longue est exigée par la loi applicable.

Considérations relatives à l'équité, aux biais et aux impacts différenciés. Cadee reconnaît que les fonctionnalités reposant sur l'IA peuvent fonctionner différemment selon les personnes et les groupes et produire des impacts involontaires ou différenciés. Nous prenons des mesures raisonnables, compatibles avec le contexte éducatif de nos Services, afin d'évaluer et de réduire le risque de résultats inéquitables. Ces mesures peuvent comprendre des tests, de la surveillance et la sélection de modèles ou de configurations conçus pour favoriser l'adéquation pédagogique, la sécurité et la fiabilité.

Les enseignants et les établissements demeurent responsables de réviser les sorties et d'exercer leur jugement professionnel lorsqu'ils les appliquent dans des contextes éducatifs.

Aucune prise de décision automatisée. Nous n'utilisons pas les Fonctionnalités d'IA pour prendre des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi importants à l'égard de personnes.

Vos responsabilités. Vous ne devez pas soumettre de renseignements personnels concernant des étudiants ou des tiers dans vos requêtes ou documents téléversés. Vous devez également vous abstenir d'utiliser les Fonctionnalités d'IA d'une manière qui contrevient aux conditions ou politiques de nos fournisseurs de services d'IA. Tout traitement par IA est effectué conformément à la présente politique et à nos ententes contractuelles avec nos fournisseurs.

8. Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou permise par la loi, notamment pour des exigences fiscales, comptables ou autres exigences légales. Aucune des fins prévues dans la présente politique ne nous obligera à conserver vos renseignements personnels au-delà de la période pendant laquelle les utilisateurs disposent d'un compte auprès de nous.

Lorsque nous n'avons plus de besoin commercial légitime continu de traiter vos renseignements personnels, nous supprimerons ou anonymiserons ces renseignements. Si cela n'est pas possible, par exemple parce que vos renseignements personnels ont été conservés dans des archives de sauvegarde, nous conserverons alors vos renseignements personnels de façon sécurisée et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que leur suppression soit possible.

Plus précisément, nous appliquons les périodes de conservation suivantes :

Données de compte et de profil : supprimées automatiquement et immédiatement lorsque vous supprimez votre compte dans les paramètres de votre compte.
Contenu téléversé et contenu généré par IA : supprimés automatiquement et immédiatement lorsque vous supprimez votre compte.
Sauvegardes : des copies résiduelles des données supprimées peuvent demeurer dans nos sauvegardes chiffrées pendant une période maximale de sept (7) jours, après quoi elles sont supprimées définitivement.
Journaux serveur et de sécurité : conservés pendant une période maximale de sept (7) jours.
Dossiers de facturation et de transaction : conservés pendant sept (7) ans suivant la transaction, conformément aux lois fiscales et comptables applicables.
Données transmises aux fournisseurs d'IA par l'intermédiaire d'API : supprimées par le fournisseur dans un délai de trente (30) jours, comme décrit dans la section « Comment utilisons-nous l'intelligence artificielle ? ».

Une fois la période de conservation applicable expirée, les renseignements personnels sont détruits ou anonymisés de façon sécurisée conformément à la Loi 25.

9. Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements ?

Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques, organisationnelles et physiques conçues pour protéger les renseignements personnels que nous recueillons, notamment, sans s'y limiter :

Utilisation de technologies de chiffrement pour protéger les données des clients, tant au repos qu'en transit
Fonctionnalités du système et paramètres de configuration conçus pour autoriser l'accès des utilisateurs tout en empêchant les utilisateurs non autorisés d'accéder aux renseignements qui ne sont pas nécessaires à leur rôle
Analyses régulières des vulnérabilités du système et du réseau, ainsi que tests d'intrusion sur l'environnement de production
Utilisation de mécanismes de conservation et d'élimination des données

Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est entièrement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Incidents de confidentialité. Conformément à la Loi 25, Cadee tient un registre des incidents de confidentialité et a établi une procédure de réponse aux incidents. Si un incident de confidentialité visant vos renseignements personnels présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec et les personnes concernées, et nous prendrons des mesures raisonnables afin de réduire le risque de préjudice et d'éviter qu'un tel incident ne se reproduise.

10. Recueillons-nous des renseignements auprès des mineurs ?

Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès d'enfants de moins de 18 ans, ou de l'âge équivalent prévu par la loi dans votre territoire, ne les sollicitons pas et ne faisons pas de marketing auprès d'eux, et nous ne vendons pas sciemment de tels renseignements personnels. En utilisant les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans, ou l'âge équivalent prévu par la loi dans votre territoire, ou que vous êtes le parent ou le tuteur d'un tel mineur et que vous consentez à l'utilisation des Services par ce mineur à votre charge. Si nous apprenons que des renseignements personnels d'utilisateurs âgés de moins de 18 ans, ou de l'âge équivalent prévu par la loi dans votre territoire, ont été recueillis, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos dossiers. Si vous prenez connaissance de données que nous pourrions avoir recueillies auprès d'enfants de moins de 18 ans, ou de l'âge équivalent prévu par la loi dans votre territoire, veuillez nous contacter à confidentialite@cadee.ca.

11. Quels sont vos droits en matière de confidentialité ?

Dans certaines régions, comme le Canada, vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ceux-ci peuvent comprendre le droit (i) de demander l'accès à vos renseignements personnels et d'en obtenir une copie, (ii) de demander leur rectification ou leur suppression, (iii) de restreindre le traitement de vos renseignements personnels, (iv) le cas échéant, à la portabilité des données, et (v) de ne pas faire l'objet d'une prise de décision automatisée. Si une décision produisant des effets juridiques ou des effets tout aussi importants est prise uniquement par des moyens automatisés, nous vous en informerons, vous expliquerons les principaux facteurs et vous offrirons un moyen simple de demander une révision humaine. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels.

Si vous vous trouvez au Québec et estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la loi applicable, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca).

Retrait de votre consentement. Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, lequel peut être exprès et/ou implicite selon la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant au moyen des coordonnées indiquées à la section 13 ci-dessous. Veuillez toutefois noter que cela n'aura pas d'incidence sur la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement ni, lorsque la loi applicable le permet, sur le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de motifs légaux autres que le consentement.

Désabonnement des communications marketing et promotionnelles. Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les courriels que nous envoyons, ou en nous contactant. Vous serez alors retiré de nos listes marketing. Toutefois, nous pourrons toujours communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés aux Services qui sont nécessaires à l'administration et à l'utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou à d'autres fins non marketing.

Témoins et technologies similaires. La plupart des navigateurs Web sont configurés par défaut pour accepter les témoins. Si vous le préférez, vous pouvez généralement configurer votre navigateur pour supprimer les témoins et les refuser. Pour plus d'information, veuillez consulter notre politique sur les témoins.

Contrôle des fonctions Do-Not-Track. La plupart des navigateurs Web ainsi que certains systèmes d'exploitation mobiles et certaines applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre Do-Not-Track (« DNT ») que vous pouvez activer afin de signaler votre préférence en matière de confidentialité. À ce jour, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n'a été finalisée. Par conséquent, nous ne répondons actuellement pas aux signaux DNT des navigateurs ni à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne.

Autres sites et services. Le Service peut contenir des liens vers des sites Web, applications mobiles et autres services en ligne exploités par des tiers. Ces liens ne constituent pas une approbation ni une déclaration selon laquelle nous sommes affiliés à un tiers. Nous ne contrôlons pas les sites Web, applications mobiles ou services en ligne exploités par des tiers, et nous ne sommes pas responsables de leurs actions.

Renseignements sur le compte. Si vous souhaitez, à tout moment, consulter ou modifier les renseignements de votre compte ou fermer votre compte, vous pouvez :

Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte utilisateur.
Nous contacter au moyen des coordonnées fournies.

À la suite de votre demande de fermeture de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et les renseignements qui s'y rattachent de nos bases de données actives. Toutefois, nous pouvons conserver certains renseignements dans nos dossiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à toute enquête, de faire respecter nos conditions légales et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous envoyer un courriel à confidentialite@cadee.ca.

12. Mettons-nous à jour la présente politique ?

Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de « révision » mise à jour au haut de la présente politique de confidentialité. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous pouvons vous en informer soit en affichant bien en vue un avis relatif à ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter fréquemment la présente politique de confidentialité afin de demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements.

13. Comment pouvez-vous nous contacter au sujet de la présente politique ?

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à confidentialite@cadee.ca, ou nous contacter par la poste à l'adresse suivante :

CADEE EDUCATION INC.
Responsable de la protection des renseignements personnels
101-4555 Avenue Bonavista
Montréal (Québec) H3W 2C7
Canada

14. Comment pouvez-vous consulter, mettre à jour ou supprimer les données que nous recueillons à votre sujet ?

Selon les lois applicables de votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l'accès aux renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, d'obtenir des détails sur la façon dont nous les avons traités, de corriger les inexactitudes ou de supprimer vos renseignements personnels. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement au traitement de vos renseignements personnels. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances par la loi applicable. Pour demander à consulter, mettre à jour ou supprimer vos renseignements personnels, veuillez visiter : http://www.cadee.ca/contact.